Enquête publique

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Conclusions d'enquête - 8 mars 2010

Enquête publique du 25/05/09 au 06/11/09 : conclusions d'enquête du commissaire enquêteur.

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Rapport d'enquête - 8 mars 2010

Document approuvé le 8 mars 2010

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Publicités légales, presse, réunion publique - 8 mars 2010

Le commissaire enquêteur s'est assuré de l'accomplissement des formalités de publicité du SCoT : par voie de presse, par site internet, par affichage public, réunion publique.

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Arrêté 2009/01 portant mise à l'enquête publique sur l'arrêt de projet du Schéma de Cohérence Territoriale du Pays de Fougères. - 7 septembre 2009

Enquête du 25/09 au 06/11/2009.

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Avis d'enquête publique sur SCoT arrêté le 4 mars 2009 - 7 septembre 2009 - 7 septembre 2009

Avis d'enquête publique du 25/09/09 au 06/11/09.