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SCOT et Grenelle II - 22 avril 2011 Loi ENE (Engagement National pour l'Environnement) du 12/07/2010 -
SCOT - PLU - POS - CARTES COMMUNALES - Art. L121.1 du Code de l'Urbanisme :
3 principes généraux enrichis de considérations environnementales :
A. Equilibre entre les différentes politiques et usages de l’espace
B. Diversité des fonctions urbaines
C. Protection de l’environnement
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Note d'orientation pour le SCOT su Pays de Fougères - 20 avril 2011 Les évolutions législatives et réglementaires dues essentiellement au Grenelle de l'Environnement nécessitent une nouvelle réflexion et des objectifs partagés. |
Contact
Syndicat mixte du SCOT
du Pays de Fougères
50 rue Nationale
35301 FOUGERES Cedex
Tel : 02 99 94 75 11
scot@pays-fougeres.org
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