Qu'est-ce qu'un SCOT ?
Créé par la loi SRU (Solidarité et Renouvellement Urbain en 2000) et confirmé dans la loi UH (Urbanisme et Habit en 2003), le Schéma de Cohérence Territoriale est l'outil de conception, de mise en œuvre et de suivi d'une planification intercommunale, dans une perspective de développement durable. C’est l’outil urbanistique de mise en œuvre de la Charte de développement durable du Pays.
A quoi sert un SCOT ?
Le SCOT fixe les orientations générales de l'espace, l'équilibre à maintenir entre zones à urbaniser, zones naturelles, agricoles ou forestières... Il fixe aussi les objectifs en matière d'équilibre de l'habitat, de mixité sociale, de transports en commun, d'équipements commerciaux ou d'espaces à vocation économique... Le SCOT assure ainsi la cohérence des politiques d'habitat, de déplacement, d'équipement commercial, d'environnement... et la cohérence de leur traduction locale à travers les Plans Locaux d'Urbanisme (PLU).
Quel est le périmètre du SCOT ?
C'est le bassin de vie au sens le plus large. Cette définition est la même qui a amené à arrêter un périmètre pour le Pays. Il appartient aux communautés de communes d’un même bassin de vie de se regrouper dans le périmètre d'un SCOT.
Le SCOT, un projet vivant et adaptable.
Elaboré dans une perspective à moyen terme, chaque SCOT doit être suivi et réexaminé au moins tous les 10 ans pour s'adapter aux évolutions. Le syndicat mixte qui l'a élaboré doit assurer la cohérence des actions sectorielles et locales dans le temps, et en suivre l'application. Il est donc pérenne.
Le SCOT : davantage de participation.
La procédure de mise en œuvre d'un SCOT laisse une grande initiative aux collectivités locales pour la conduite de son projet, le contenu de ses documents... en même temps qu'elle prévoit une participation renforcée pour le public : nécessité d'une concertation (association du conseil de développement du Pays) et d'une enquête publique.
Le SCOT du Pays de Fougères
Le Pays de Fougères était couvert partiellement depuis 1975 par un schéma directeur sur trois communautés de communes (Fougères, Coglais et Louvigné). Après avoir constitué un syndicat mixte pour porter le SCOT en 2002, elles ont été rejointes par les communautés d’Antrain et de Saint-Aubin en 2003.
Le syndicat mixte du SCOT du Pays de Fougères correspond donc au périmètre du Pays et couvre les 5 communautés de communes.
Il est administré par un conseil syndical regroupant 122 délégués représentant les communautés et par un bureau de 14 membres. Son président est Jean MALAPERT.
les membres du bureau :
Monsieur Jean MALAPERT - Président -
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Monsieur Gabriel CROISSANT - vice-président -
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Madame Marie-Thérèse AUNEAU - vice-présidente -
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Monsieur Bernard MARBOEUF - vice-président -
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Monsieur Henri RAULT - vice-président -
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Monsieur André PHILIPOT - vice-président -
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Monsieur Louis PAUTREL - vice-président -
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Monsieur Louis DUBREIL - secrétaire -
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Monsieur Eric BESSON - membre -
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Monsieur René CANTO - membre -
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Monsieur Lézin GALAIS - membre -
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Monsieur André LEMAITRE - membre -
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Monsieur Pierre PRODHOMME - membre -
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Monsieur François VEZIE - membre -
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