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LA FONCTION CONSULTATIVE : UNE PART IMPORTANTE DE L'ACTIVITE DU CONSEIL ! Depuis la création du Conseil de développement du Pays de Fougères en 2001, les membres ont rédigé plus d'une cinquantaine d'avis. |
Cette rubrique est structurée en trois axes qui viennent présenter :
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les avis dans le cadre du Contrat Région-Pays : après audition des maîtres d’ouvrage, les membres rédigent un avis qui est transmis aux élus c’est-à-dire au Comité local Contrat Région - Pays. Tous les projets sollicitant une subvention-Pays sont examinés par le Conseil de développement ;
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les avis relatifs au Shéma de Cohérence Territoriale (SCOT) : l’ensemble du SCOT a été approuvé le 8 mars 2010. Au préalable, le Conseil de développement avait rendu un avis sur les différentes phases. Aujourd’hui, le Conseil reste associé aux dossiers et études qui viennent actualiser le SCOT ;
