Historique de la constitution du Pays de Fougères ■ Le comité local PRAT à l'origine de la réflexion Le Pays de Fougères travaille en intercommunalité depuis de nombreuses années. Un comité local regroupant les parlementaires, les conseillers régionaux et généraux, les communautés de communes et les chambres consulaires s’est constitué pour gérer les fonds mis à disposition du territoire par la Région dans le cadre du PRAT (Programme Régional d’Aménagement du Territoire). Il a servi de lieu de débats sur la notion de Pays et a porté la réflexion sur la mise en place du Pays de Fougères suite à la Loi Voynet adoptée en 1999. ■ Fougères, Pays en marche Le 13 novembre 2000, l’association "Fougères, Pays en marche" s’est constituée. Sont membres de l’association (Cf statuts) : Les Communautés de Communes du territoire (Antrain, Coglais, Louvigné, Fougères et Saint-Aubin) Les Chambres consulaires agissant sur le Pays de Fougères Les syndicats intercommunaux du Pays de Fougères Le Député, élu de la circonscription de Fougères/Liffré Le Sénateur résidant dans le Pays de Fougères Les Conseillers Régionaux, résidant dans le Pays de Fougères Les Conseillers Généraux des cantons du Pays de Fougères Les maires des communes Et toutes autres personnes choisies pour leurs compétences et proposées par le Comité Directeur, demande ratifiée par l’Assemblée Générale. ■ Le conseil de développement du Pays de Fougères Depuis 1999, la réflexion autour du Pays de Fougères a permis de réunir autour de commissions thématiques les différents acteurs du territoire. Le travail des commissions a abouti à la rédaction de la charte de développement durable du Pays de Fougères. Ces commissions formaient un "pré-conseil de développement". Le 29 janvier 2001, le conseil de développement du Pays de Fougères a été officiellement installé. Il comprend quatre collèges : un collège d’élus, un collège socio-économique, un collège associatif et un collège de personnes qualifiées pour un total de 78 membres. Réuni en assemblée générale le 25 mars 2002, le conseil de développement a souhaité rester une structure informelle mais s’est doté d’un règlement intérieur. ■ La Charte de développement durable du Pays de Fougères La charte de développement durable du Pays de Fougères a été rédigée dans le cadre des commissions du "pré-conseil de développement". Cependant, dès sa mise en place, le conseil de développement du Pays de Fougères s’est saisi de l’avant-projet de charte et l’a amendé. Les communautés de communes ont ensuite été saisies pour adoption avant les élections municipales de mars 2001. ■ Le contrat de Pays Le 8 juillet 2002, les présidents des communautés de communes et le président du Pays ont signé le contrat de Pays du Pays de Fougères avec l’Etat et le Conseil régional. Cette signature permet au Pays de Fougères de bénéficier des fonds des enveloppes territoriales du contrat de plan Etat-Région et des fonds européens objectif 2 pour mettre en œuvre son projet de développement inscrit dans la charte. |